Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.shemsdentaltanger.ma est édité par Shems Dental Center, établissement exploité sous la direction de Mme EL BAKOURI Meryem, dont le siège social est situé Avenue de la Résistance, Immeuble 3, N16, Centre Ville de Tanger. L'identification de l'établissement est la suivante : la représentante légale est Mme EL BAKOURI Meryem et le numéro de patente est le 000000. Le responsable de la publication est Mme EL BAKOURI Meryem.

Objet du site

Le site a vocation à présenter le cabinet, les prestations dentaires proposées, la prise de rendez-vous et des contenus d’information relatifs à la santé bucco-dentaire. Les informations diffusées sont à caractère informatif et ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical personnalisé.

Responsabilité et information médicale

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne sauraient remplacer une consultation médicale individuelle. Le Cabinet et la Dr EL BAKOURI Meryem déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation directe des informations figurant sur le site à des fins de diagnostic ou de traitement sans l’avis préalable d’un professionnel de santé habilité.

Par ailleurs, l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste est régi par les règles déontologiques en vigueur au Maroc ; la publication d’informations professionnelles sur internet doit respecter ces règles, notamment en matière de loyauté et d’interdiction de publicité excessive ou trompeuse. Les contenus, témoignages et images cliniques publiés sont diffusés dans le respect du code de déontologie applicable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons) du site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du directeur de la publication est strictement interdite.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est Shems Dental Center. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, contactez par email.

Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées via les formulaires (prise de rendez-vous, contact, newsletters, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes : prise et gestion des rendez-vous, gestion administrative et comptable, information et communication professionnelle, amélioration des services. Les traitements sont mis en œuvre dans le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Notification CNDP

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08, tout traitement de données personnelles mis en œuvre par un responsable de traitement doit être déclaré ou autorisé auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Le Cabinet s’engage à effectuer/à avoir effectué la notification des traitements auprès de la CNDP lorsque la loi l’impose.

Droits des personnes

Conformément à la loi n°09-08, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l’adresse par courrier adressé au siège social. Les demandes seront traitées dans les délais légaux.

Sécurité et durée de conservation

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les données sont conservées pendant une durée compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Cookies et traceurs

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Contenu fourni par les tiers et retrait d’informations

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Limitation de responsabilité

Le Cabinet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. En conséquence, la responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation des contenus du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives applicables.

Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par le Cabinet. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.

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